Conditions Générales de Vente

Mentions légales :

L’Association Cercle Nautique de Loctudy, propriétaire du site www.cnloctudy.com est une association loi 1901, numéro de SIRET : 77756596100011. Son adresse postale est Boulevard de la Mer, 29750 LOCTUDY et son adresse de courrier électronique est Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

1. Stages de voile :

Ceux-ci sont réservés à toute personne membre âgée d'au moins 6 ans révolus, en bonne condition physique et sachant nager (sauf pour les enfants inscrits en activité Moussaillons : 5 ans révolus)

  • au moins 25 mètres avec brassière et immersion pour les moins de 16 ans
  • au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans

2. Nos tarifs :

Le prix du stage est défini par le document tarifaire du Cercle Nautique de Loctudy (CNL) affiché à l'accueil ou remis au moment de l'inscription du stage, sur la fiche d’inscription.

L'adhésion au club est en supplément et son montant est défini chaque année par le Conseil d’Administration. La qualité de membre est définie par les statuts du Cercle Nautique de Loctudy.

Le montant de la licence-enseignement (10.70 euros par personne en 2016) est en supplément.

L'assurance-remboursement est en supplément.

3. Assurance :

Tous les participants aux stages de voile sont assurés par le contrat adossé à la licence-enseignement dénommée « Passeport Voile Bretagne » délivrée par la FFVoile. Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu'à hauteur de la somme de 15000000 euros.

Elle peut être complétée par la souscription d'une police complémentaire MMA proposée par la FFV qui étend notamment la couverture de la garantie à l'assistance rapatriement +capital décès + capital invalidité selon des niveaux de couverture variables en fonction du montant de la prime.

4. Paiement en ligne :

Le Cercle Nautique de Loctudy utilise le système de paiement en ligne sécurisé ARKÉA du Crédit Mutuel de Bretagne. L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l'objet d'un paiement intégral de la prestation pour être validée.

En ce cas un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation. Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de facturation.

5. Ordre d'attribution :

Les places dans chaque stage sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas ou cette proposition n'aurait pas votre convenance, les droits d'inscription au stage seront remboursés.

6. Réduction sur les stages Ecole Française de Voile :

a) Réduction de 5% sur le prix du stage (hors licence et cotisation) à partir du 2ème membres de la même famille (lien de parenté direct : parents, enfants, frères et sœurs) inscrits simultanément à un stage de voile.

b) Réduction de 5% sur le prix du stage (hors licence et cotisation) à partir de la 2 semaine de stage effectué par le même stagiaire.

c) Réduction de 10 % sur le prix du stage (hors licence et cotisation) à partir de la 3 semaine de stage effectué par le même stagiaire.

d) Réduction appliquée directement sur le prix global du stage (hors licence et cotisation) pour les stages organisés lors des vacances scolaires et sur des dates identifiées chaque année sur le document tarifaire par la direction.

Les réductions ne sont pas cumulables avec les offres de Noël, de Pâques et de la Toussaint.

7. Inscription - Formalités - Déclarations:

La fiche d'inscription sera à compléter et à signer au secrétariat d'accueil du CNL, avant le début du stage, par le stagiaire majeur ou par le représentant légal du stagiaire mineur qui:

- déclare avoir pris connaissance des règlements régissant le stage.

- autorise le Cercle Nautique de Loctudy à utiliser les photos susceptibles d'être prises à l'occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique.

- atteste avoir reçu la notice d'information des contrats « Mutuelles du Mans » et «Mutuelle des sportifs » (fournie sur demande) présentant les garanties d'assurance liées à la licence FFVoile.

- reconnait avoir été informé de l'intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et décès plus importants (formulaire fourni sur demande), ayant pour but la réparation des atteintes à l'intégrité physique du pratiquant. Les garanties sont disponibles sur simple demande.

- autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d'une intervention médicale ou chirurgicale.

- autorise la personne précitée sur la fiche d'inscription, à participer aux activités de l'école de voile et aux autres activités nautiques au sein du Cercle Nautique de Loctudy et à regagner seule son domicile.

- certifie que la personne précitée sur la fiche d'inscription, est apte médicalement à la pratique de la voile et sait nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans.

8. Documents à fournir :

Documents à fournir avant le début du stage et à déposer à l'accueil :

- Fiche médicale de liaison, pour les stagiaires de moins de 7 ans (elle se complète grâce au carnet de santé de l'enfant).
- Livret de Voile, pour les stagiaires ayant déjà fait un stage de voile dans une école française de voile à apporter pour le mercredi au plus tard.

9. Annulation :

Aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage ne pourront être faits en cas d'annulation du stage pour cause de force  majeure. Un remboursement sera fait de l'acompte versé pour le stage ou des jours de stages non effectués, sur présentation d'un justificatif et dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille et convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire.

Tout stage commencé ou non annulé avant le 1er jour sera entièrement dû. La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur une autre session.

10. Changement de stage :

Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les 7 jours précédant le début du stage et qu'un remplaçant ait été trouvé. Moins de 7 jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.

La tolérance exceptionnelle réalisée par la direction ne remet pas en cause ce principe.

11. Vol, bris ou perte de matériel personnel :

Le Cercle Nautique de Loctudy décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage.

12. Informatique :

Les informations recueillies par le CNL dans le cadre de son activité font l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont accessibles au siège du CNL. Numéro de déclaration à la CNIL: 1788060v0

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les membres bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, les membres peuvent s’adresser au CNL.

13. Photos et vidéos :

Les photos produites et utilisées par le Cercle Nautique de Loctudy à l'occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prise à l'occasion de votre stage de voile pourront être utilisés ultérieurement (catalogue, site web,...) uniquement à l’illustration des nos activités, sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées au Cercle Nautique de Loctudy.

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